CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (VERSION FRANÇAISE)

1. INFORMATIONS LÉGALES

2. MISE À DISPOSITION DU SITE WEB

Flavien Aymonnier EI possède les sites Internet suivants : flyzold.com, copilot.flyzold.com et api.flyzold.com (ci-après dénommés les "Sites" ou indépendamment un "Site"). L'accès aux Sites et la navigation sur les différentes pages qui les composent par qui que ce soit et par quelque moyen que ce soit vaut l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les "CGU").

Seule la version actuellement en ligne des CGU est valablement opposable à Flavien Aymonnier EI pendant toute la durée d'utilisation du Site et ce jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace et l'annule afin de respecter toute nouvelle loi qui entrerait en vigueur ou afin d'améliorer le contenu des Sites.

Dans un tel cas, toute nouvelle modification sera directement intégrée dans les CGU et cette nouvelle version remplacera et annulera la précédente à compter de sa date de mise en ligne sans qu'un rappel ou qu'une notification ne soit nécessaire.

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions et les modalités selon lesquelles Flavien Aymonnier EI, d'une part, met à disposition de toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "Utilisateur"), d'autre part, ses Sites.

3. CONTENUS DES SITES

La totalité des contenus présents sur les Sites ne constituent en aucun cas une offre commerciale envers l'Utilisateur, il s'agit simplement d'une présentation générale des services proposés par Flavien Aymonnier EI et ne représentent en aucun cas une relation contractuelle de quelque nature que ce soit entre Flavien Aymonnier EI et l'Utilisateur, ces contenus sont disponibles en version Française et en version Anglaise, en cas de différence(s) de traduction entre ces deux versions, seule la version Française fait foi.

L'Utilisateur reconnaît disposer des compétences ainsi que de tous les moyens nécessaires afin d'accéder aux Sites et afin de les utiliser convenablement, il reconnaît également que l'ordinateur qu'il utilise ne contient aucun virus et est en bon état de fonctionnement lorsque ce dernier navigue sur les Sites.

Flavien Aymonnier EI s'efforce de maintenir les Sites accessibles 24 (vingt quatre) heures sur 24 (vingt quatre) et 7 (sept) jours sur 7 (sept) mais ne peut pas garantir cet accès en toutes circonstances. L'accès aux Sites pourra notamment être interrompu en cas de maintenance planifiée ou non planifiée, de mise à jour des technologies utilisées pour les faire fonctionner ou pour toute autre raison hors du contrôle de Flavien Aymonnier EI sans que ce dernier n'en soit tenu responsable.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l'utilisation des Sites, l'Utilisateur peut être amené à divulguer certaines données à caractère personnel le concernant et plus particulièrement : son nom, son prénom et son adresse électronique. Conformément à la loi informatique et libertés, ce dernier dispose des droits suivants : opposition, communication, accès et rectification sur ses données à caractères personnel. L'Utilisateur peut donc contacter Flavien Aymonnier EI par téléphone ou par email pour faire valoir ses droits.

La totalité des données à caractères personnel concernant l'Utilisateur qui sont collectées par le biais des Sites sont enregistrées dans une base de données pour une durée indéterminée et ne sont ni revendues ni redistribuées à des tiers.

En utilisant les Sites, l'Utilisateur s'engage à respecter la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et doit notamment s'abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la réputation et à la vie privée des personnes, ce dernier s'engage également à ne pas transmettre par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit tout contenu contenant des programmes malveillants destinés à nuire au bon fonctionnement des Sites, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle d'une tierce personne physique ou morale, tout contenu illicite ou nuisible envers d'autres personnes physiques ou morales.

Flavien Aymonnier EI se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui enfreindrait les CGU et plus généralement les lois et réglementations applicables en France.

5. POLITIQUE DE COOKIES

En informatique, un cookie (dénommé ci-après un "Cookie" ou plusieurs "Cookies") est un petit fichier déposé sur le disque dur d'un ordinateur, d'une tablette, d'un téléphone mobile ou plus généralement de tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet (dénommé ci-après un "Terminal") à l'insu de l'Utilisateur lors de la consultation de certains sites Internet et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure. Les Cookies permettent également d'identifier avec précision le Terminal dans lequel ils sont enregistrés pour une durée limitée à des fins de bon fonctionnement des Sites.

Lorsque l'Utilisateur navigue sur les Sites, Flavien Aymonnier EI utilise uniquement des Cookies dits "techniques" qui ne peuvent pas être désactivés et qui servent uniquement à faire fonctionner correctement le Site sur lequel l'Utilisateur se trouve, en voici la liste exhaustive :

Lorsque l'Utilisateur navigue sur les Sites, il a la possibilité de paramétrer l'utilisation des Cookies sur son navigateur Internet en tenant compte de la finalité de chacun à tout moment, une telle procédure est normalement documentée ou expliquée dans les rubriques d'aides du navigateur Internet de l'Utilisateur.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, l'arborescence, ainsi que les algorithmes, textes, documents, images et graphismes qui composent les Sites sont la propriété entière et exclusive de Flavien Aymonnier EI sur tous les territoires, à toutes les échelles et à toutes les portées sans restrictions et font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Flavien Aymonnier EI concède uniquement à l'Utilisateur le droit d'utiliser les Sites pour ses propres besoins et uniquement à des fins d'information. L'Utilisateur, lorsqu'il utilise les Sites, s'interdit toute utilisation professionnelle et lucrative de ces derniers, de copier, reproduire, adapter, extraire, représenter, commercialiser, altérer, dénaturer, modifier, exploiter de quelque manière et sous quelque prétexte que ce soit tout ou partie de la structure, du fonctionnement et des contenus des Sites.

Il peut arriver que des contenus tiers ou que des sites web tiers soient mentionnés dans les différents contenus des Sites, dans un tel cas, il se peut que les contenus concernés soient protégés par le droit d'auteur, par le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur et l'Utilisateur s'engage à s'y conformer.

7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Flavien Aymonnier EI se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les informations contenues dans les différents Sites ainsi que de faire évoluer les éléments graphiques et techniques qui les composent dans le cadre d'évolutions ou de nouvelles versions de ces derniers.

Les Sites ainsi que tous les éléments qui les composent sont fournis "en l'état" à l'Utilisateur et Flavien Aymonnier EI n'apporte aucune garantie quant à l'exactitude, la récurrence des mises à jour ou l'exhaustivité desdites informations et quant aux éventuelles conséquences dommageables que ces dernières pourraient causer.

Flavien Aymonnier EI ne garantit pas l'exactitude des informations contenues sur les Sites et ne peut être tenu pour responsable, à quelque titre et sous quelque motif que ce soit, de tout dommage provoqué par une mauvaise utilisation, par une erreur d'interprétation ou encore par une inexactitude relative à ces informations.

Flavien Aymonnier EI exclut toute garantie autre que celles prévues par la législation en vigueur.

L'Utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses données personnelles et son matériel lorsqu'il navigue sur Internet, dans ce contexte, Flavien Aymonnier EI ne peut être tenu pour responsable de quelque altération, détérioration, intrusion ou infection par un virus informatique auxquelles l'Utilisateur s'expose en naviguant sur les Sites.

Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet, l'Utilisateur accepte et reconnaît que Flavien Aymonnier EI ne peut pas en contrôler le contenu, ce dernier ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des informations présentes dans ces contenus tiers, il en est de même pour les éventuelles collectes et transmission de données personnelles et pour l'éventuel stockage de Cookies effectués par des sites tiers.

De convention expresse, Flavien Aymonnier EI ne peut être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit provoqué ou lié à l'utilisation ou à l'accès aux Sites par l'Utilisateur.

8. LANGUE DES CGU

Les CGU sont disponibles en langue Française et en langue Anglaise, en cas de différence(s) de traduction entre ces deux versions ou en cas de contradiction(s) ou de contestation(s) sur la signification d'un ou de plusieurs termes, la langue d'interprétation sera la langue Française.

9. DROIT APPLICABLE

Les CGU sont soumises au droit Français. En cas de différend, Flavien Aymonnier EI et l'Utilisateur exposeront leur litige aux tribunaux compétents de Lille Métropole après toute tentative de résolution amiable de ce dernier.

L'Utilisateur s'engage à conserver par ses propres moyens et pour toute la durée d'utilisation des Sites une copie des CGU afin de prévenir tout différend relatif à l'interprétation, la compréhension ou l'exécution des présentes.

Dernière mise à jour : le 29 novembre 2023 à 10h08.

GENERAL TERMS OF USE (ENGLISH VERSION)

1. LEGAL INFORMATION

2. PROVISION OF THE WEBSITE

Flavien Aymonnier EI owns the following websites : flyzold.com, copilot.flyzold.com and api.flyzold.com (hereinafter referred to as the "Sites" or independently a "Site"). Access to the Sites and browsing of the various pages that make up the Sites by any person and by any means whatsoever implies unreserved acceptance of these general terms and conditions of use (hereinafter referred to as the "TOU").

Only the version currently online of the TOU is validly opposable to Flavien Aymonnier EI during all the duration of use of the Site and this until a new version replaces it and cancels it in order to respect any new law which would come into force or to improve the contents of the Sites.

In such a case, any new modification will be directly integrated into the present TOU and this new version will replace and cancel the previous one as of its online date without the need for a reminder or notification.

The present TOU have for object to determine the conditions and the methods according to which Flavien Aymonnier EI, on the one hand, places at the disposal of any natural person or legal entity (hereafter called "User"), on the other hand, its Sites.

3. CONTENTS OF THE SITES

The totality of the contents present on the Sites do not constitute in any case a commercial offer towards the User, it is simply a general presentation of the services proposed by Flavien Aymonnier EI and do not represent in any case a contractual relation of some nature that it is between Flavien Aymonnier EI and the User, these contents are available in French version and in English version, in the event of difference(s) of translation between these two versions, only the French version makes reference.

The User acknowledges that he/she has the necessary skills and means to access the Sites and to use them properly. He/she also acknowledges that the computer he/she is using does not contain any virus and is in good working order when he/she is browsing the Sites.

Flavien Aymonnier EI endeavours to maintain the Sites accessible 24 (twenty-four) hours a day and 7 (seven) days a week, including Sundays and holidays but cannot guarantee this access under all circumstances. Access to the Sites may be interrupted in particular in the event of planned or unscheduled maintenance, updating of the technologies used to operate them or for any other reason beyond the control of Flavien Aymonnier EI without the latter being held responsible.

4. PERSONAL DATA

When using the Sites, the User may be required to disclose certain personal data concerning him/her and more particularly : his/her name, first name and e-mail address. In accordance with the data-processing law and freedoms, this last has the following rights : opposition, communication, access and correction on its personal data. The user can thus contact Flavien Aymonnier EI by phone or by email to assert his rights.

All personal data concerning the User collected through the Sites are stored in a database for an indefinite period of time and are not sold or redistributed to third parties.

By using the Sites, the User undertakes to comply with the law relating to data processing, files and freedoms and must in particular refrain from any collection, any misuse and any act likely to infringe the reputation and privacy of persons, the latter also undertakes not to transmit by any means and in any form whatsoever any content containing malicious programs intended to harm the proper functioning of the Sites, any content violating the intellectual property rights of a third party individual or corporation, any content that is illicit or harmful to other individuals or corporations.

Flavien Aymonnier EI reserves the right to remove without notice any content which would violate the present TOU and more generally the laws and regulations applicable in France.

5. COOKIES POLICY

In computing, a cookie (hereinafter referred to as a "Cookie" or several "Cookies") is a small file deposited on the hard disk of a computer, a tablet, a cell phone or more generally any other device allowing browsing on the Internet (hereinafter referred to as a "Terminal") without the User's knowledge during the consultation of certain websites and which stores information with a view to a subsequent connection. Cookies also make it possible to precisely identify the Terminal in which they are stored for a limited period of time in order to ensure the proper functioning of the Sites.

When the User navigates on the Sites, Flavien Aymonnier EI uses only Cookies known as "technical" which cannot be deactivated and which are used only to make function correctly the Site on which the User is, here is the exhaustive list :

When browsing the Sites, the User has the possibility to set the parameters for the use of Cookies on his/her Internet browser, taking into account the purpose of each one, at any time ; such procedure is normally documented or explained in the help sections of the User's Internet browser.

6. INTELLECTUAL PROPERTY

The general structure, the tree structure, as well as the algorithms, texts, documents, images and graphics which make up the Sites are the whole and exclusive property of Flavien Aymonnier EI on all the territories, with all the scales and with all the ranges without restrictions and are the subject of a protection under the intellectual property law.

Flavien Aymonnier EI concedes only to the User the right to use the Sites for its own needs and only at ends of information. The User, when it uses the Sites, is interdict any professional and lucrative use of these last ones, to copy, reproduce, adapt, extract, represent, market, deteriorate, denature, modify, exploit in some manner and under some pretext that it is all or part of the structure, the operation and the contents of the Sites.

It may happen that third party content or third party websites are mentioned in the various contents of the Sites. In such a case, the content concerned may be protected by copyright, trademark law or any other right recognized by the legislation in force and the User undertakes to comply with it.

7. GUARANTEES AND RESPONSIBILITIES

Flavien Aymonnier EI reserves the right, constantly and without notice, to modify information contained in the various Sites as well as to make evolve the graphic and technical elements which compose them within the framework of evolutions or new versions of the latter.

The Sites as well as all the elements which compose them are provided "as is" to the User and Flavien Aymonnier EI does not bring any guarantee as for the exactitude, the recurrence of the updates or the exhaustiveness of the aforementioned information and as for the possible harmful consequences which the latter could cause.

Flavien Aymonnier EI does not guarantee the exactitude of the information contained on the Sites and cannot be held for person in charge, with some title and under some reason that it is, of any damage caused by a misuse, by an error of interpretation or by an inaccuracy relating to this information.

Flavien Aymonnier EI excludes any guarantee other than those envisaged by the legislation in force.

The User commits himself taking all the necessary measures in order to protect his personal data and his material when he navigates on Internet, in this context, Flavien Aymonnier EI cannot be held for person in charge of some alteration, deterioration, intrusion or infection by a data-processing virus to which the User is exposed while navigating on the Sites.

The Sites can contain hypertexts links pointing towards other Internet websites, the User accepts and recognizes that Flavien Aymonnier EI cannot control the contents of it, this last will be able to in no case to be held responsible for information present in these third contents, it is the same for the possible collections and transmission of personal data and for the possible storage of Cookies carried out by third sites.

Of convention express, Flavien Aymonnier EI cannot be held responsible for any damage of some nature that it is caused or related to the use or the access to the Sites by the User.

8. LANGUAGE OF THE TOU

The TOU is available in French and English. In the event of any difference(s) in translation between these two versions or in the event of any contradiction(s) or dispute(s) over the meaning of one or more terms, the language of interpretation shall be French.

9. APPLICABLE LAW

The present TOU are subjected to the French law. In the event of dispute, Flavien Aymonnier EI and the User will expose their litigation to the competent courts of Lille Metropole after any attempt at amicable resolution of this last.

The User undertakes to keep by his own means and for the entire duration of the use of the Sites a copy of these TOU in order to prevent any dispute relating to the interpretation, understanding or execution of the present.

Last update : November 29, 2023 at 10:08 am.