Terms and conditions of use for FlyZold Horizon software

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU LOGICIEL FLYZOLD HORIZON (VERSION FRANÇAISE)

Les présentes conditions générales d’utilisation du logiciel FlyZold Horizon (dénommées ci-après le "Contrat") sont conclues entre toute personne physique ayant accepté les présentes (dénommée ci-après le "Client") et Flavien Aymonnier EI, domicilié au 38 Boulevard Carnot, Bureau 3, 59800 Lille, France, enregistré sous le numéro SIRET 878 287 176 00027 (dénommé ci-après le "Prestataire").

Le Client et le Prestataire sont dénommés ci-après les "Parties" ou individuellement une "Partie".

Le Contrat s'applique à l’utilisation du logiciel FlyZold Horizon (dénommé ci-après le "Service") par le Client et s’applique également à toutes les mises à jour du Service.

En installant, en téléchargeant ou en accédant de toute autre manière au Service, le Client accepte expressément les termes du Contrat.

Le Client reconnaît et accepte d'être considéré exclusivement comme une personne physique par le Prestataire à partir du moment où il accepte le Contrat.

Si le Client n’accepte pas les termes du Contrat, ce dernier ne peut pas utiliser le Service.

En acceptant le Contrat le Client déclare être âgé de dix-huit (18) ans révolus ou disposer de toutes les autorisations préalables nécessaires de ses responsables légaux lui permettant d'agir ainsi.

1. DÉFINITIONS

Ces termes de base sont utilisés tout au long du Contrat et ont des significations spécifiques.

Les termes "FlyZold", "nous" et "notre" désignent le Prestataire.

Les termes "utilisateur", "vous" et "votre" désignent exclusivement le Client qui a visité ou utilise le Service, qui a accédé à toute partie du Service ou l'utilise, ou qui dirige l'utilisation du Service.

Les termes "logiciel libre" et "logiciels libres" désignent un ou plusieurs logiciels dont l'utilisation, l'étude, la modification et la duplication par autrui en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et juridiquement.

Le terme "logiciel non libre" désigne un logiciel qui ne vous permet pas légalement ou techniquement, ou par quelque autre moyen que ce soit, d'exercer simultanément les quatre libertés logicielles que sont l'exécution du logiciel pour tout type d'utilisation, l'étude de son code source (et donc l'accès à ce code source), la distribution de copies, ainsi que la modification du code source.

Le terme "compagnie aérienne virtuelle" est un regroupement de personnes physiques qui reproduisent les opérations d’une compagnie aérienne réelle ou fictive par leurs propres moyens et qui déclarent disposer de toutes les autorisations préalables nécessaires pour agir ainsi.

Le terme "simulateur de vol" est une application au domaine de l'aéronautique, du pilotage des aéronefs en particulier, des techniques de simulation de phénomènes physiques et qui permet notamment aux compagnies aériennes virtuelles de reproduire le plus fidèlement possible les opérations des compagnies aériennes réelles ou fictives qu’elles représentent conformément aux autorisations qui leur ont préalablement été délivrées.

2. OBJET DU CONTRAT

Il est expressément convenu entre les Parties que le Service est un logiciel non libre qui est mis à disposition du Client par le Prestataire selon les termes et les modalités du Contrat.

Le Contrat est applicable au Client dès sa date d’acceptation, remplace et annule le précédent et a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Service.

Tout accès et toute utilisation du Service suppose la connaissance du Contrat et entraîne son acceptation irrévocable et sans réserve.

3. LICENCE

Sous réserve que vous respectiez les conditions du Contrat, FlyZold vous accorde par la présente une licence (dénommée ci-après la "Licence") limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pendant la durée du Contrat pour télécharger, installer et utiliser le Service.

Si une partie du Service contient ou utilise des logiciels libres, ces logiciels libres sont distribués ou mis à disposition selon les termes des accords de licence de logiciels libres référencés dans la distribution applicable ou dans l'aide, les avis, à propos ou les fichiers sources applicables.

Les droits d'auteur et autres droits de propriété sur les logiciels libres sont détenus par les détenteurs des droits d'auteur identifiés dans la distribution applicable ou dans les fichiers d'aide, d'avis, à propos ou source applicables.

4. LIMITATIONS DE LA LICENCE ET RESTRICTIONS D’UTILISATION
4.1. LIMITATIONS GÉNÉRALES DE LA LICENCE

La Licence est soumise à certaines restrictions et limitations générales. Ces limitations comprennent, sans s'y limiter, la quantité de données stockées, l'âge des données stockées, le taux d'envoi (défini comme le nombre de requêtes HTTP envoyées à l’adresse api.flyzold.com par heure).

Selon les termes de la Licence, vous ne devez pas, et ne devez pas encourager une tierce partie à :

• Modifier, adapter, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées du Service ;
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source du Service, en totalité ou partiellement ;
• Distribuer, accorder une licence, accorder une sous-licence, louer, prêter ou transférer de toute autre manière le Service à une tierce partie ;
• Supprimer, altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les avis de droits de propriété (y compris les avis et symboles de droits d'auteur, de brevets et de marques) de FlyZold contenus sur ou dans toute copie du Service ;
• Utiliser le Service dans le but de créer un produit ou un service concurrent du Service ;
• Utiliser le Service d'une manière autre que celle décrite dans le Contrat, ou à des fins illégales.

Les limitations de la Licence associées au Service peuvent être mises à jour de temps en temps sur notification préalable de FlyZold et prennent effet immédiatement après leur mise à jour.

4.2. LIMITATIONS SPÉCIFIQUES DE LA LICENCE

Le Service est en outre limité uniquement à votre "utilisation personnelle" à l’exclusion de toute autre utilisation. Il est strictement interdit aux "entités gouvernementales" d’utiliser le Service.

Aux fins de la présente clause :

• Le terme "utilisation personnelle" désigne l'utilisation du Service à des fins personnelles pour extraire les données de votre simulateur de vol et les envoyer sur le site Internet de la compagnie aérienne virtuelle pour laquelle vous avez enregistré votre vol à l’aide du Service ;
• Le terme "entités gouvernementales" désigne tout gouvernement fédéral, national, supranational, d'État, provincial, du Commonwealth, local ou étranger ou similaire, toute subdivision gouvernementale, tout organisme réglementaire ou administratif ou toute autre agence gouvernementale ou quasi-gouvernementale, tout tribunal, toute commission, toute cour, tout organisme judiciaire ou arbitral ou toute autre entité dotée d'une juridiction compétente ; toute entité directement ou indirectement détenue ou contrôlée par le gouvernement ou une organisation gouvernementale ; toute entité créée par une loi ou un décret ; toute entité dont la principale source de financement provient du gouvernement ; ou tout département, agence ou instrument d'une organisation publique internationale. Il appartient à FlyZold, à sa seule discrétion, de déterminer si une entité est considérée comme une entité gouvernementale selon les termes de cette définition.

4.3. RESTRICTIONS D’UTILISATION

En utilisant le Service vous acceptez d'être responsable de votre propre conduite lors de l'accès ou de l'utilisation de ce dernier et des conséquences qui en découlent.

Plus particulièrement, vous acceptez de n'utiliser le Service qu'à des fins légales, appropriées et conformes au Contrat et à toute loi ou réglementation applicable. À titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, vous ne pouvez pas et vous ne pouvez pas autoriser un tiers à :

• Envoyer, télécharger, distribuer ou diffuser ou proposer de le faire en ce qui concerne tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, obscène ou autrement répréhensible ;
• Distribuer des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus, des canulars ou tout autre élément de nature destructive ou trompeuse ;
• Usurper l'identité d'une autre personne (par l'utilisation d'une adresse électronique ou autre) ou donner une fausse image de soi ou de la source d'un contenu ;
• Télécharger, afficher, transmettre ou mettre à disposition par l'intermédiaire du Service tout contenu qui enfreint un brevet, une marque, un droit d'auteur, un secret commercial ou tout autre droit de propriété d'une Partie, à moins que vous ne soyez le détenteur de ces droits ou que vous n'ayez l'autorisation du détenteur de publier ce contenu ;
• Télécharger tout contenu publié par un autre utilisateur dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut être distribué légalement de cette manière ;
• Soumettre un contenu qui exprime ou implique faussement que ce contenu est sponsorisé ou approuvé par FlyZold ;
• Utiliser le Service pour violer les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité ou les droits d'auteur) d'autrui ;
• Promouvoir ou encourager des activités illégales ;
• Interférer avec la jouissance du Service par d'autres utilisateurs ;
• Exploiter le Service à des fins commerciales non autorisées, y compris, sans s'y limiter, la reproduction ou la duplication de contenu pour un service commercial ;
• Modifier, adapter, traduire ou désosser tout ou partie du Service ;
• Supprimer toute mention de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété figurant dans ou sur le Service ou tout contenu qui y est affiché ;
• Reformater ou encadrer toute partie des pages web qui font partie de l'affichage administratif du Service ;
• Utiliser le Service dans le cadre d'un partage illégal de fichiers peer-to-peer ;
• Afficher sur le Service tout contenu à caractère haineux ou violent ou tout autre matériel, produit ou service qui enfreint ou encourage un comportement susceptible d'enfreindre les lois pénales, toute autre loi applicable ou les droits d'un tiers ;
• Utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer toute partie du Service ou du contenu qui y est affiché ou pour collecter des informations sur ses utilisateurs à des fins non autorisées ;
• Créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous des prétextes faux ou frauduleux ;
• Utiliser le Service, ou toute interface fournie avec le Service, pour accéder à tout produit ou service de FlyZold d'une manière qui enfreint le Contrat ou d'autres accords de FlyZold.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lors de l'utilisation du Service, vous pouvez être amené à divulguer certaines données à caractère personnel vous concernant et plus particulièrement votre adresse électronique. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez des droits suivants : opposition, communication, accès et rectification sur vos données à caractères personnel, vous pouvez donc contacter FlyZold à l’adresse flavien@flyzold.com pour faire valoir vos droits.

Lors de l’utilisation du Service, vous autorisez sans réserve et sans limitations FlyZold à se connecter à votre simulateur de vol à l’aide des logiciels FSUIPC ou XUIPC afin d’en extraire les données suivantes (dénommées ci-après "données de vol") : détection de pause ; latitude ; longitude ; altitude ; quantité de fuel totale ; poids total du fuel ; moteur numéro un démarré, moteur numéro deux démarré, moteur numéro trois démarré, moteur numéro quatre démarré, angle d’incidence, angle de roulis, cap magnétique, vitesse indiquée, vitesse sol, vitesse verticale, vitesse verticale à l’atterrissage, détection de décrochage, détection de survitesse, position des volets, position du train d’atterrissage, temps de vol écoulé, détection de crash.

La totalité des données à caractères personnel vous concernant ainsi que les données de vol qui sont collectées par le biais du Service sont transférées vers le site Internet api.flyzold.com et enregistrées dans une base de données pour une durée indéterminée, vos données ne sont ni revendues ni redistribuées à des tiers.

Afin d’accéder au Service vous autorisez sans réserve et sans restrictions le Prestataire à utiliser les identifiants (adresse email et mot de passe) de connexion que vous avez choisi en vous inscrivant sur le site Internet copilot.flyzold.com dans l’espace dédié exclusivement à la compagnie aérienne virtuelle pour laquelle vous choisissez d’enregistrer vos vols avec le Service, si vous n’en avez pas, vous ne pouvez pas utiliser le Service, ce que vous reconnaissez et acceptez sans réserve.

En utilisant le Service, vous vous engagez à respecter la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la réputation et à la vie privée des personnes, vous vous engagez également à ne pas transmettre par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit tout contenu contenant des programmes malveillants destinés à nuire au bon fonctionnement du Service, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle d'une tierce personne physique ou morale, tout contenu illicite ou nuisible envers d'autres personnes physiques ou morales.

FlyZold se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui enfreindrait le Contrat et plus généralement les lois et réglementations applicables en France Métropolitaine.

6. PROPRIÉTÉ DU SERVICE

Le Prestataire possède et conserve tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs au Service, y compris toutes les améliorations et modifications apportées à celui-ci.

À l'exception des droits expressément accordés dans le Contrat, vous n'acquerrez aucun autre droit, explicite ou implicite, sur le Service, et tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par le Contrat sont réservés par FlyZold.

Toutes les copies du Service fournies ou mises à disposition en vertu du Contrat sont concédées sous licence et non vendues.

7. DURÉE DU CONTRAT

Sauf résiliation contraire conformément à la présente clause, le Contrat prend effet à compter de sa date d’acceptation par le Client, sa durée est fixée à 1 (une) année renouvelable par tacite reconduction.

Chaque Partie peut résilier le Contrat si l'autre Partie enfreint matériellement le Contrat et ne remédie pas à cette infraction dans les trente (30) jours suivant la réception d'une notification par courriel à cet effet.

Sauf accord écrit signé entre les Parties, à l'expiration ou à la résiliation du Contrat, la Licence du Service sera automatiquement résiliée et vous cesserez toute utilisation du Service.

8. RETOUR D’INFORMATIONS

Lorsque vous utilisez le Service, vous pouvez soumettre à FlyZold des rapports de bogues, des commentaires, des réactions ou des idées concernant le Service, y compris, mais sans s'y limiter, sur la manière d'améliorer le Service.

En soumettant un retour d'information, vous cédez par la présente à FlyZold tous les droits, titres et intérêts relatifs au retour d'information, le cas échéant.

9. CONFIDENTIALITÉ
9.1. DÉFINITIONS

Le terme "information confidentielle" désigne toute information divulguée par une Partie (dénommée ci-après "divulgateur") à l'autre Partie (dénommée ci-après "destinataire"), directement ou indirectement, par écrit, oralement ou par l'inspection d'objets tangibles, qui est désignée comme "confidentielle", "exclusive" ou toute autre désignation similaire, ou dont le destinataire a pris connaissance dans des circonstances dans lesquelles il est raisonnable de penser que cette information est confidentielle.

9.2. EXCEPTIONS

Les obligations de confidentialité de la présente clause ne s'appliquent pas aux informations confidentielles du divulgateur dont le destinataire peut démontrer :

• Qu'elles étaient dans le domaine public au moment où elles ont été divulguées au destinataire ou qu'elles sont tombées dans le domaine public sans acte ou omission de la part du destinataire ;
• Qu'elles étaient connues du destinataire, sans restriction, au moment de la divulgation, comme le montrent les dossiers du destinataire existant au moment de la divulgation ;
• Qu'elles ont été divulguées par le destinataire avec l'accord écrit préalable du divulgateur ;
• Qu'elles ont été développées de manière indépendante par le destinataire ;
• Qu'elles ont été divulguées avec l'accord écrit préalable du divulgateur ;
• Qu’elles ont été développées indépendamment par le destinataire sans aucune utilisation des informations confidentielles du divulgateur par les employés ou autres agents du destinataire (ou les sous-traitants engagés par le destinataire) qui n'ont pas eu accès aux informations confidentielles du divulgateur ou ne s'y sont pas fiés ;
• Qui ont été portées à la connaissance du destinataire, sans restriction, par une source autre que le divulgateur, sans violation du Contrat par le destinataire et autrement sans violation des droits du divulgateur.

9.3. RESTRICTIONS SUR L’UTILISATION ET LA DIVULGATION

Le destinataire accepte de ne pas utiliser les informations confidentielles du divulgateur ou de ne pas divulguer, distribuer ou diffuser les informations confidentielles du divulgateur, sauf dans le cadre de l'exécution de ses obligations ou de l'application de ses droits en vertu des présentes, ou si le divulgateur en a expressément convenu autrement par écrit.

Le destinataire accepte de limiter l'accès à ces informations confidentielles aux personnes qui ont besoin de connaître ces informations confidentielles pour exécuter les tâches prévues par le Contrat et qui ont accepté par écrit d'être liés par une obligation de confidentialité qui n'est pas moins protectrice que celle contenue dans le Contrat.

Le destinataire fera preuve du même degré de diligence pour empêcher l'utilisation ou la divulgation non autorisée des informations confidentielles du divulgateur à d'autres personnes que celui qu'il met en œuvre pour préserver et sauvegarder ses propres informations de même importance, mais en aucun cas d'un degré de diligence inférieur à celui qui est raisonnable.

9.4. DIVULGATION FORCÉE

Si le destinataire est contraint par un tribunal ou une autre autorité compétente ou par la loi applicable de divulguer des informations confidentielles du divulgateur, il doit en informer rapidement le divulgateur par écrit et lui apporter une coopération raisonnable, à ses frais, afin que le divulgateur puisse prendre des mesures pour s'opposer à une telle divulgation ou obtenir une ordonnance restrictive.

Le destinataire n'enfreint pas ses obligations au titre de la présente clause s'il procède à une divulgation légalement obligatoire, à condition qu'il respecte les exigences de notification et de coopération susmentionnées.

9.5. MESURES INJONCTIVES

Le destinataire reconnaît que la violation des obligations de confidentialité causerait un préjudice irréparable au divulgateur, dont l'ampleur peut être difficile à déterminer.

En conséquence, le destinataire accepte que le divulgateur ait droit à une mesure injonctive immédiate en cas de violation d'une obligation de confidentialité par le destinataire, et que le divulgateur ne soit pas tenu de déposer une caution ou de démontrer l'existence d'un préjudice irréparable pour obtenir une telle mesure injonctive.

9.6. RETOUR D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Entre les Parties, les informations confidentielles restent la propriété du divulgateur. À tout moment, sur demande raisonnable du divulgateur, le bénéficiaire doit rapidement, et dans tous les cas dans les trente (30) jours, renvoyer au divulgateur ou détruire, au choix du divulgateur, toute information confidentielle du divulgateur.

En outre, dans les trente (30) jours suivant la résiliation du Contrat, le bénéficiaire renvoie rapidement au divulgateur tous les matériaux tangibles contenant ces informations confidentielles, retire toutes les informations confidentielles (et toutes les copies de celles-ci) de tous les systèmes informatiques du bénéficiaire, de ses contractants et de ses distributeurs, et confirme par écrit que tous les matériaux contenant des informations confidentielles ont été détruits ou renvoyés au divulgateur, selon le cas, par le bénéficiaire.

10. ABSENCE DE GARANTIES

En utilisant le Service, vous comprenez et acceptez expressément que toute utilisation du Service se fait à vos risques et périls et que le Service est fourni "en l'état" et "tel que disponible". FlyZold ne donne aucune garantie expresse et rejette toute garantie implicite concernant le service, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie découlant de la conduite des affaires ou de l'usage commercial.

Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus auprès de FlyZold ou ailleurs, ne créeront de garantie non expressément énoncée dans le Contrat.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, FlyZold ne vous déclare ni ne vous garantit que :

• Votre utilisation du Service répondra à vos exigences ;
• Votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes n'exclut ou ne limite la garantie ou la responsabilité de FlyZold pour les pertes qui ne peuvent être légalement exclues ou limitées par la loi applicable.

D’autre part, vous comprenez et reconnaissez que le Service n'est pas conçu, prévu ou garanti pour une utilisation dans des environnements dangereux nécessitant des contrôles à sécurité intégrée, y compris, mais sans s'y limiter, l'exploitation d'installations nucléaires, de systèmes de navigation ou de communication d'aéronefs, de contrôle du trafic aérien et de systèmes de survie ou d'armement.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En utilisant le Service, vous comprenez et acceptez expressément que FlyZold n’est pas responsable envers vous de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire encouru par vous, quelle qu'en soit la cause et en vertu de toute théorie de responsabilité, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte de profit (qu'elle soit encourue directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de réputation commerciale, toute perte de données subie, le coût de l'approvisionnement en biens ou services de substitution, ou toute autre perte immatérielle.

Les limitations précédentes de la responsabilité de FlyZold s'appliquent, que FlyZold ait ou non été informé ou aurait dû être conscient de la possibilité de telles pertes.

Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes n'exclura ou ne limitera la responsabilité de FlyZold pour les pertes qui ne peuvent être légalement exclues ou limitées par la loi applicable.

12. DIVERS

Chaque Partie accepte de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Lille Métropole, en France, pour résoudre toute question juridique découlant du Contrat.

Aucune Partie ne peut céder ses droits ou obligations dans le cadre du Contrat, que ce soit par application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie.

Toute notification en vertu du Contrat doit être envoyée par courriel à l’adresse flavien@flyzold.com.

Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties en ce qui concerne l'objet du Contrat.

Le Contrat prévaut sur toute condition supplémentaire ou différente figurant dans toute correspondance, commande, confirmation, facture ou document similaire, même si elle a été acceptée par écrit par les deux Parties, et les renonciations et modifications de toute disposition du Contrat ne sont effectives que si elles sont effectuées par des accords non préimprimés indiquant spécifiquement les clauses du Contrat qui sont concernées, signés par les deux Parties et clairement compris par les deux Parties comme étant une modification ou une renonciation.

Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne fasse pas valoir ses droits en vertu du Contrat, à quelque moment que ce soit et pour quelque période que ce soit, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces droits.

Si l'une des dispositions du Contrat est jugée invalide ou inapplicable, le reste du Contrat restera pleinement en vigueur et la disposition invalide ou inapplicable sera réformée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable.

Lors de l’installation ou de la réinstallation ou de la mise à jour du Service, la version la plus récente du Contrat mise à disposition par FlyZold s'appliquera à votre utilisation du Service.

Le Contrat est disponible en langue Française et en langue Anglaise, en cas de différence(s) de traduction entre ces deux versions ou en cas de contradiction(s) ou de contestation(s) sur la signification d'un ou de plusieurs termes, la langue d'interprétation sera la langue Française.

Dernière mise à jour : le 14 mai 2024 à 09h36.

 

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE FOR FLYZOLD HORIZON SOFTWARE (ENGLISH VERSION)

These general terms and conditions for the use of FlyZold Horizon software (hereinafter referred to as the "Contract") are entered into between any natural person who has accepted these terms and conditions (hereinafter referred to as the "Customer") and Flavien Aymonnier EI, domiciled at 38 Boulevard Carnot, Bureau 3, 59800 Lille, France, registered under SIRET number 878 287 176 00027 (hereinafter referred to as the "Provider").

The Customer and the Provider are hereinafter referred to as the "Parties" or individually as a "Party".

The Contract applies to the Customer's use of FlyZold Horizon software (hereinafter referred to as the "Service") and also applies to any updates to the Service.

By installing, downloading or otherwise accessing the Service, the Customer expressly accepts the terms of the Contract.

The Customer acknowledges and agrees to be considered exclusively as a natural person by the Provider from the moment of acceptance of the Contract.

If the Customer does not accept the terms of the Contract, the Customer may not use the Service.

By accepting the Contract, the Customer declares that he/she is at least eighteen (18) years of age or that he/she has all necessary prior authorizations from his/her legal guardians allowing him/her to do so.

1. DEFINITIONS

These basic terms are used throughout the Contract and have specific meanings.

The terms "FlyZold", "we", "us" and "our" refer to the Provider.

The terms "user", "you" and "your" refer exclusively to the Customer who has visited or is using the Service, who has accessed or is using any part of the Service, or who is directing the use of the Service.

The terms "free software" and "free softwares" refer to one or more software programs that are technically and legally permissible for others to use, study, modify and duplicate for distribution.

The term "non-free software" refers to software that does not allow you, either legally or technically, or by any other means whatsoever, to simultaneously exercise the four software freedoms of running the software for any purpose, studying its source code (and therefore accessing this source code), distributing copies, and modifying the source code.

The term "virtual airline" refers to a group of individuals who reproduce the operations of a real or fictitious airline by their own means, and who declare that they have all the necessary prior authorizations to do so.

The term "flight simulator" is an application to the field of aeronautics, in particular aircraft piloting, of techniques for simulating physical phenomena and which notably enables virtual airlines to reproduce as faithfully as possible the operations of the real or fictitious airlines that they represent in accordance with the authorizations that have previously been issued to them.

2. PURPOSE OF THE CONTRACT

It is expressly agreed between the Parties that the Service is non-free software which is made available to the Customer by the Provider in accordance with the terms and conditions of the Contract.

The Contract is applicable to the Customer from the date of its acceptance, replaces and cancels the previous one and is intended to define the rights and obligations of the Parties in the context of access to and use of the Service.

Any access to and use of the Service implies knowledge of the Contract and its irrevocable and unreserved acceptance.

3. LICENSE

Subject to your compliance with the terms of the Contract, FlyZold hereby grants you a limited, non-exclusive, non-transferable and non-sublicensable license (hereinafter referred to as the "License") during the term of the Contract to download, install and use the Service.

If any portion of the Service contains or uses open source software, such open source software is distributed or made available under the terms of the open source license agreements referenced in the applicable distribution or in the applicable help, notices, briefs or source files.

Copyright and other proprietary rights in free software are held by the copyright holders identified in the applicable distribution or in the applicable help, notice, apropos or source files.

4. LICENSE LIMITATIONS AND RESTRICTIONS ON USE
4.1. GENERAL LICENSE LIMITATIONS

The License is subject to certain general restrictions and limitations. These limitations include, but are not limited to, the amount of data stored, the age of the data stored, the upload rate (defined as the number of HTTP requests sent to the address api.flyzold.com per hour).

Under the terms of the License, you may not, and may not encourage any third party to :

• Modify, adapt, alter, translate or create derivative works of the Service ;
• Reverse engineer, decompile, disassemble or attempt to derive the source code of the Service, in whole or in part ;
• Distribute, license, sublicense, rent, lease or otherwise transfer the Service to any third party ;
• Delete, alter or obscure in any way FlyZold's proprietary rights notices (including copyright, patent and trademark notices and symbols) contained on or in any copy of the Service ;
• Use the Service to create a product or service that competes with the Service ;
• Use the Service in any manner other than that described in the Contract, or for any illegal purpose.

License limitations associated with the Service may be updated from time to time upon prior notice from FlyZold and shall take effect immediately upon such update.

4.2. SPECIFIC LIMITATIONS

The Service is further limited solely to your "personal use" to the exclusion of any other use, "government entities" are strictly prohibited from using the Service.

For the purposes of this clause :

• The term "personal use" means the use of the Service for personal purposes to extract data from your flight simulator and send it to the website of the virtual airline for which you have recorded your flight using the Service ;
• The term "governmental entities" means any federal, national, supranational, state, provincial, Commonwealth, local, foreign or similar government, governmental subdivision, regulatory or administrative body or other governmental or quasi-governmental agency, tribunal, commission, court, judicial or arbitral body or other entity having competent jurisdiction ; any entity directly or indirectly owned or controlled by the government or a governmental organization ; any entity created by law or decree ; any entity whose principal source of funding is the government ; or any department, agency or instrumentality of a public international organization. It is FlyZold's sole discretion to determine whether an entity is considered a governmental entity under the terms of this definition.

4.3. RESTRICTIONS ON USE

By using the Service you agree to be responsible for your own conduct in accessing or using the Service and for the consequences thereof.

In particular, you agree to use the Service only for purposes that are lawful, proper and consistent with the Contract and any applicable laws or regulations.

By way of example, and without limitation, you may not and shall not authorize any third party to :

• Upload, download, distribute or disseminate, or offer to do so, any unlawful, libelous, defamatory, harassing, abusive, fraudulent, obscene or otherwise objectionable content ;
• Distribute viruses, worms, defects, Trojan horses, corrupted files, hoaxes or anything else of a destructive or deceptive nature ;
• Impersonate another person (through the use of an email address or otherwise) or misrepresent yourself or the source of any content ;
• Upload, post, transmit or otherwise make available through the Service any content that infringes any patent, trademark, copyright, trade secret or other proprietary right of any Party, unless you are the owner of such rights or you have the owner's permission to publish such content ;
• Upload any content posted by another user that you know, or reasonably should know, cannot be legally distributed in this manner ;
• Submit content that falsely expresses or implies that such content is sponsored or endorsed by FlyZold ;
• Use the Service to violate the legal rights (such as rights of privacy and publicity or copyrights) of others ;
• Promote or encourage illegal activities ;
• Interfere with other users' enjoyment of the Service ;
• Exploit the Service for unauthorized commercial purposes, including but not limited to reproducing or duplicating content for a commercial service ;
• Modify, adapt, translate or reverse engineer all or part of the Service ;
• Remove any copyright, trademark or other proprietary notices contained in or on the Service or any content displayed thereon ;
• Reformat or frame any portion of the web pages that are part of the administrative display of the Service ;
• Use the Service for illegal peer-to-peer file sharing ;
• Post on the Service any hateful or violent content, or any other material, product or service that violates or encourages conduct that would violate criminal laws, any other applicable law or the rights of any third party.

5. PRIVACY POLICY

When using the Service, you may be asked to disclose certain personal data about yourself, in particular your email address.

In accordance with the French Data Protection Act, you have the following rights : opposition, communication, access and rectification of your personal data. To exercise your rights, please contact FlyZold at flavien@flyzold.com.

When using the Service, you authorize FlyZold without reservation or limitation to connect to your flight simulator using FSUIPC or XUIPC software in order to extract the following data (hereinafter referred to as "flight data") : pause detection, latitude, longitude, altitude, total fuel quantity, total fuel weight, engine number one started, engine number two started, engine number three started, engine number four started, angle of attack, angle of roll, magnetic heading, indicated airspeed, ground speed, vertical speed, vertical speed at landing, stall detection, overspeed detection, flap position, landing gear position, elapsed flight time, crash detection.

All your personal data and flight data collected through the Service are transferred to the api.flyzold.com website and stored in a database for an indefinite period. Your data will not be resold or redistributed to third parties.

In order to access the Service, you unconditionally authorize the Provider to use the login details (email address and password) you chose when registering on the copilot.flyzold.com website in the area dedicated exclusively to the virtual airline for which you choose to record your flights using the Service.

If you do not have such a login, you cannot use the Service, which you acknowledge and accept unconditionally.

By using the Service, you undertake to comply with the law on data processing, data files and individual liberties, and in particular to refrain from any collection, misuse or act likely to infringe the reputation or privacy of any person.

You also undertake not to transmit, by any means or in any form whatsoever, any content containing malicious programs intended to interfere with the proper functioning of the Service, any content infringing the intellectual property rights of a third party, whether natural or legal, or any content that is illicit or harmful to other persons.

FlyZold reserves the right to remove without notice any content that violates the Contract and more generally the laws and regulations applicable in Metropolitan France.

6. OWNERSHIP OF SERVICE

The Provider owns and retains all right, title and interest, including all intellectual property rights, in and to the Service, including all improvements and modifications thereto.

Except for the rights expressly granted in the Contract, you will acquire no other rights, express or implied, in the Service, and all rights not expressly granted to you by the Contract are reserved by FlyZold.

All copies of the Service provided or made available under the Contract are licensed, not sold.

7. TERM OF CONTRACT

Unless otherwise terminated in accordance with this clause, the Contract shall take effect from the date of its acceptance by the Customer, its term being fixed at 1 (one) year renewable by tacit agreement.

Either Party may terminate the Contract if the other Party materially breaches the Contract and fails to remedy such breach within thirty (30) days of receipt of an email notification to that effect.

Unless otherwise agreed in writing between the Parties, upon expiration or termination of the Contract, the Service License shall automatically terminate and you shall cease all use of the Service.

8. FEEDBACK

When using the Service, you may submit to FlyZold bug reports, comments, feedback or ideas regarding the Service, including but not limited to how to improve the Service.

By submitting feedback, you hereby assign to FlyZold all right, title and interest in and to the feedback, if any.

9. CONFIDENTIALITY
9.1. DEFINITIONS

The term "confidential information" means any information disclosed by one Party (hereinafter referred to as the "discloser") to the other Party (hereinafter referred to as the "recipient"), directly or indirectly, in writing, orally or by inspection of tangible objects, which is designated as "confidential", "proprietary" or any other similar designation, or of which the recipient has become aware in circumstances in which it is reasonable to believe that such information is confidential.

9.2. EXCEPTIONS

The confidentiality obligations of this clause do not apply to confidential information of the discloser which the recipient can demonstrate :

• That it was in the public domain at the time it was disclosed to the recipient or that it fell into the public domain through no act or omission on the part of the recipient ;
• That it was known to the recipient, without restriction, at the time of disclosure, as evidenced by the recipient's records existing at the time of disclosure ;
• That they were disclosed by the recipient with the prior written consent of the discloser ;
• That they were independently developed by the recipient ;
• That they were disclosed with the prior written consent of the discloser ;
• That they have been independently developed by the recipient without any use of the discloser's confidential information by the recipient's employees or other agents (or subcontractors engaged by the recipient) who have not had access to or relied upon the discloser's confidential information ;
• That they have been brought to the recipient's attention, without restriction, by a source other than the discloser, without breach of the Contract by the recipient and otherwise without infringement of the discloser's rights.

9.3. RESTRICTIONS ON USE AND DISCLOSURE

The recipient agrees not to use discloser's confidential information or disclose, distribute or disseminate discloser's confidential information except in connection with the performance of its obligations or enforcement of its rights hereunder, or as otherwise expressly agreed to in writing by discloser.

The recipient agrees to limit access to such confidential information to those persons who need to know such confidential information in order to perform their duties under the Contract and who have agreed in writing to be bound by an obligation of confidentiality no less protective than that contained in the Contract.

The recipient shall exercise the same degree of care to prevent unauthorized use or disclosure of discloser's confidential information to others as it exercises to preserve and safeguard its own information of equal importance, but in no event less than a reasonable degree of care.

9.4. FORCED DISCLOSURE

If recipient is compelled by a court or other competent authority or by applicable law to disclose discloser's confidential information, recipient shall promptly notify discloser in writing and provide reasonable cooperation, at recipient's expense, so that discloser may take steps to oppose such disclosure or obtain a restraining order.

The recipient is not in breach of its obligations under this clause if it makes a legally required disclosure, provided that it complies with the above notification and cooperation requirements.

9.5. INJUNCTIVE MEASURES

The recipient acknowledges that breach of confidentiality obligations would cause irreparable harm to discloser, the extent of which may be difficult to determine.

Accordingly, recipient agrees that discloser shall be entitled to immediate injunctive relief in the event of a breach of a confidentiality obligation by recipient, and that discloser shall not be required to post bond or demonstrate irreparable harm in order to obtain such injunctive relief.

9.6. RETURN OF CONFIDENTIAL INFORMATION

As between the Parties, confidential information shall remain the property of discloser.

At any time, upon reasonable request by discloser, recipient shall promptly, and in any event within thirty (30) days, return to discloser or destroy, at discloser's option, any confidential information of discloser.

In addition, within thirty (30) days of termination of the Contract, recipient shall promptly return to discloser all tangible materials containing such confidential information, remove all confidential information (and all copies thereof) from all computer systems of recipient, its contractors and distributors, and confirm in writing that all materials containing confidential information have been destroyed or returned to discloser, as the case may be, by recipient.

10. NO WARRANTIES

By using the Service, you expressly understand and agree that any use of the Service is at your sole risk and that the Service is provided on an "as is" and "as available" basis.

FlyZold makes no express warranties and disclaims all implied warranties with respect to the Service, including the implied warranties of merchantability, fitness for a particular purpose and non-infringement, as well as any warranties arising from a course of dealing or usage of trade.

No advice or information, whether oral or written, obtained from FlyZold or elsewhere shall create any warranty not expressly set forth in the Contract.

Without limiting the generality of the foregoing, FlyZold does not represent or warrant to you that :

• Your use of the Service will meet your requirements ;
• Your use of the Service will be uninterrupted, timely, secure or error-free.

Notwithstanding the foregoing, nothing herein excludes or limits FlyZold's warranty or liability for losses which cannot be legally excluded or limited by applicable law.

You further understand and acknowledge that the Service is not designed, intended or warranted for use in hazardous environments requiring fail-safe controls, including, but not limited to, the operation of nuclear facilities, aircraft navigation or communication systems, air traffic control and life support or weapons systems.

11. LIMITATION OF LIABILITY

By using the Service, you expressly understand and agree that FlyZold shall not be liable to you for any direct, indirect, incidental, special, consequential or exemplary damages incurred by you, however caused and under any theory of liability, including, but not limited to, any loss of profits (whether incurred directly or indirectly), loss of goodwill or business reputation, loss of data suffered, the cost of procurement of substitute goods or services, or any other intangible loss.

The foregoing limitations of FlyZold's liability shall apply whether FlyZold has been advised or should have been aware of the possibility of such losses. Notwithstanding the foregoing, nothing herein shall exclude or limit FlyZold's liability for losses which cannot be lawfully excluded or limited by applicable law.

12. MISCELLANEOUS

Each Party agrees to submit to the exclusive jurisdiction of the competent courts of Lille Métropole, France, to resolve any legal matter arising from the Contract.

Neither Party may assign its rights or obligations under the Contract, whether by operation of law or otherwise, without the prior written consent of the other Party.

Any notice under the Contract must be sent by email to flavien@flyzold.com.

The Contract constitutes the entire agreement between the Parties with respect to the subject hereof.

The Contract shall prevail over any additional or different terms contained in any correspondence, order, confirmation, invoice or similar document, even if agreed to in writing by both Parties, and waivers and modifications of any provision of the Contract shall only be effective if made by non-preprinted agreements specifically stating which clauses of the Contract are affected, signed by both Parties and clearly understood by both Parties to be a modification or waiver.

The failure of either Party to assert its rights under the Contract, at any time and for any period, shall not be construed as a waiver of such rights.

If any provision of the Contract is held to be invalid or unenforceable, the remainder of the Contract shall remain in full force and effect and the invalid or unenforceable provision shall be reformed to the extent necessary to make it valid and enforceable.

Upon installation or reinstallation or upgrade of the Service, the most recent version of the Contract made available by FlyZold will apply to your use of the Service.

The Contract is available in English and French, and in the event of any difference(s) in translation between these two versions or in the event of any contradiction(s) or dispute(s) as to the meaning of any term(s), the language of interpretation shall be the French language.

Last update : May 14, 2024 at 09:36.